Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le Prestataire :
InnoCare – Agnès Largeau
Adresse : 74 bis rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes
E-mail : info@innocare.fr
SIRET : 94784091400016
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées par InnoCare, ci-après dénommée « la Cliente » ou « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par InnoCare, au sein de son espace de soins ainsi qu'aux achats de séances et de forfaits effectués directement auprès du Prestataire ou à distance.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le Client.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 2 – Nature des prestations
InnoCare propose des prestations de soins esthétiques et de bien-être, notamment la Luxopuncture, le Drainage lymphatique Brésilien, la Madérothérapie, la Lipocavitation, la Radiofréquence, la Pressothérapie, l’EMS (électrostimulation) et toute autre prestation esthétique ou de bien-être proposée ultérieurement par InnoCare.
Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être et à l'esthétique. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter un soin lorsqu'il estime que celui-ci présente une contre-indication ou un risque pour la sécurité du Client.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont librement fixés par le Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat du forfait. Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime fiscal applicable au Prestataire.
Le montant total de la prestation ou du forfait est communiqué au Client avant toute validation de commande et tout règlement.
Aucun supplément ne pourra être facturé sans information préalable et accord du Client. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être effectué par carte bancaire, en espèces ou par chèque.
Pour tout achat de forfait d'un montant égal ou supérieur à 400 €, le Prestataire propose un paiement en deux fois sans frais, selon les modalités suivantes : 60 % du montant total lors de l'achat puis 40 % du montant restant à régler le mois suivant.
Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement et n'entraîne aucun renouvellement automatique. Le règlement des prestations ponctuelles est exigible à la date de réalisation du soin.
Article 5 – Réservation et réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, selon les disponibilités du Prestataire. Elles peuvent notamment être effectuées par l'intermédiaire de la plateforme Planity, par téléphone ou directement auprès d'InnoCare.
Le Client s'engage à respecter l'horaire de son rendez-vous. En cas de retard, le Prestataire pourra être amené à réduire la durée du soin afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans que cela ouvre automatiquement droit à une réduction tarifaire.
Si le retard ne permet plus de réaliser la prestation dans des conditions satisfaisantes, le rendez-vous pourra être reporté.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme, conformément à la nature du soin réservé.
Article 6 – Contre-indications et obligations du Client
Avant toute réalisation d'un soin, le Client s'engage à communiquer au Prestataire toute information utile concernant son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
Il s'engage notamment à signaler toute pathologie, grossesse, intervention chirurgicale récente, traitement médical ou autre situation pouvant constituer une contre-indication.
Le Client s'engage à répondre sincèrement aux questions qui lui sont posées dans le cadre du bilan préalable au soin.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une prestation si une contre-indication est identifiée ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Le Client reconnaît avoir été informé des précautions et éventuelles contre-indications propres au soin choisi.
Article 7 – Annulation et modification des rendez-vous
Toute annulation ou demande de modification d'un rendez-vous doit être signalée au moins 6 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. En cas d'annulation moins de 6 heures avant le rendez-vous ou d'absence injustifiée, une séance sera décomptée du forfait en cours, lorsque la prestation a été achetée sous forme de forfait.
Cette disposition vise à compenser l'immobilisation du créneau réservé et l'impossibilité de le proposer à une autre cliente.
En cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, notamment un problème de santé soudain ou un événement de force majeure, InnoCare pourra examiner la situation et proposer un report sans déduction de séance.
En cas d'annulation d'un rendez-vous par InnoCare, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un nouveau rendez-vous sans frais. Aucune séance ne sera décomptée du forfait lorsque l'annulation est imputable au Prestataire.
Article 8 – Conditions particulières applicables aux forfaits
Les forfaits correspondent à un ensemble de séances déterminées, proposées à un tarif préférentiel par rapport à l'achat de séances individuelles.
Sauf indication contraire lors de l'achat, les conditions suivantes s'appliquent :
Les forfaits sont personnels et nominatifs ;
Ils ne peuvent être cédés ou transférés à une tierce personne ;
Ils ne peuvent être échangés contre une autre prestation ;
Chaque forfait concerne une seule zone de traitement ;
La durée de validité des forfaits est de 6 mois à compter de leur date d'achat.
Il est recommandé de respecter la fréquence des rendez-vous préconisée par le Prestataire afin de favoriser la cohérence du programme de soins.
À l'expiration de la durée de validité, les séances non utilisées ne sont plus utilisables, sauf motif médical justifiant une prolongation (grossesse, maladies…)
Les forfaits ne donnent pas lieu à un remboursement en cas de changement d'avis ou d'abandon volontaire du programme par le Client.
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables aux achats réalisés à distance.
Article 9 – Interruption d'une prestation ou d'un forfait
Le Client peut demander l'interruption d'un programme de soins à tout moment. Lorsque l'interruption résulte d'une contre-indication médicale apparue après le début du programme, d'une impossibilité de poursuivre les soins ou d'un manquement du Prestataire à ses obligations, les séances non réalisées pourront être reportées ultérieurement.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, notamment lors d'un achat et d’un paiement effectué en ligne. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration claire et non équivoque à InnoCare, avant l'expiration du délai légal, par courrier à InnoCare (Agnès Largeau) - 74 bis rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes ou par courrier électronique à info@innocare.fr
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
S'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client a préalablement donné son accord exprès au commencement de l'exécution et reconnu la perte de ce droit après exécution complète.
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, selon les modalités légales.
Les achats réalisés directement au centre ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Article 11 – Résultats et responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.
Les résultats des soins esthétiques et minceur peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de nombreux facteurs, notamment la morphologie, l'hygiène de vie, les habitudes alimentaires, l'activité physique et la régularité des séances.
En conséquence, InnoCare ne garantit aucun résultat esthétique ou minceur précis.
Le Client reconnaît que les prestations proposées ne dispensent pas d'une hygiène de vie adaptée et ne constituent pas un traitement médical.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de fausse déclaration du Client concernant son état de santé, de non-respect des recommandations communiquées ou d'utilisation inappropriée des conseils prodigués.
Cette disposition ne saurait toutefois limiter les droits légaux du Client ni exonérer le Prestataire de sa responsabilité en cas de faute, de négligence ou de manquement à ses obligations.
Article 12 – Réclamations et service clientèle
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à InnoCare par courrier électronique à l'adresse suivante : info@innocare.fr ou par courrier postal à : InnoCare - 74 bis rue de l'Aigle - 92250 La Garenne-Colombes.
InnoCare s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à InnoCare, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en l'absence de réponse satisfaisante.
Article 14 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, InnoCare est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la réalisation des prestations, au suivi de la clientèle et à la gestion administrative.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter InnoCare par e-mail : info@innocare.fr ou par courrier au 74 bis rue de l'Aigle - 92250 La Garenne-Colombes.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet d'InnoCare, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, créations graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'InnoCare est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Force majeure
La responsabilité d'InnoCare ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.